Déclaration d’accessibilité

BNP Paribas s’engage à rendre accessibles ses sites internet, intranet, extranet, ses progiciels, ses applications mobiles et mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, BNP Paribas s'engage à publier prochainement son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les plans d'actions.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://mestitres-public.mabanque.bnpparibas/

État de conformité

Ce site n’a pas fait l’objet d’un audit de conformité règlementaire. Il est donc considéré comme « Non conforme » avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2

Dérogation pour charge disproportionnée

Néant.

Contenu non-soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25/09/2025.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre référent accessibilité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme à l’adresse https://mabanque.bnpparibas/fr/nous-contacter/nous-contacter

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :